Loi de finances pour 2015

L'amendement n° I-253, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde et MM. Barbier, Castelli, Esnol et Fortassin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 6 011 € et infé...

L'amendement n° I-396, présenté par MM. Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier, Marseille et Canevet, Mme Iriti, MM. Zocchetto, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 5 à 8 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés...

L'amendement n° I-173, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et inférieure ou égale à 300 000 € II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – 50 % pour la fraction supérieure à 300 000...

L'amendement n° I-53, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 16 1° Remplacer le montant : par le montant : 2° Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre cet amendeme...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement n° I–172 rectifié proposé par le groupe CRC. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'amendement n° I–396, présenté par le groupe UC.

Je vous en remercie, monsieur le secrétaire d’État. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. En conséquence, l’ordre du jour de la séance du samedi 22 novembre s’établit comme suit : Samedi 22 novembre 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 10 heures, à 14 heures 30 jusqu’à 18 heures : - Suite du projet de loi de f...

L'amendement n° I-282, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. II. – L’article L. 136-8 du code de la sécurité socia...

L'amendement n° I-282 est retiré. L'amendement n° I-398, présenté par Mme N. Goulet et M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont redevables d’une contribution de solidarité sur le revenu, les f...

L'amendement n° I-398 est retiré. L'amendement n° I-415, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l'article 44 quindecies du code général des impôts, l'année : « 2014 » est remplacé par l’année : « 2015 ». II. – La perte de recettes...

L'amendement n° I-14, présenté par MM. Gorce, Aubey, Néri et Todeschini, Mme Emery-Dumas, MM. Masseret, Tourenne, Antiste, Lalande, Poher et Jeansannetas, Mmes Claireaux et Jourda et MM. Cabanel et Sueur, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 44 quindecies du code génér...

L'amendement n° I-177, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 80 quinquies, les mots : « de la fraction des indem...

L'amendement n° I-236, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, M. Barbier, Mme Malherbe et MM. Fortassin, Castelli et Esnol, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigé...

L'amendement n° I-174, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 2° bis de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les majorations ...

L'amendement n° I-252, présenté par MM. Mézard, Requier, Collin, Barbier, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Castelli, Arnell et Bertrand, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédig...

L’amendement n° I-176, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 2° du 3. de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-176. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 32 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-239, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Barbier, Bertrand, Collombat et Esnol, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Hue et Castelli, est ainsi libellé : Après l’article 2 ...

L'amendement n° I-175, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le mot : « distincte », la fin du a du 1 de l’article 195 du code général des impôts est supprimée. II. – La perte...