Réforme de l'asile

L'amendement n° 120, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 78 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 121, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 79 Après les mots : de fournir insérer les mots : à l’office, et sans justification malgré mise en demeure dans une langue qu’il comprend, La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 122, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 80 et 81 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 65 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 230 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 81 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leco...

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 83, première phrase Après les mots : son dossier insérer les mots : ou présente une nouve...

Je constate que l’amendement n° 72 a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 120.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 88 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 723 -13. – Constitue une demande de réexamen une demande d’a...

L'amendement n° 123, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 88 Supprimer les mots : ou lorsque le demandeur a quitté le territoire, même pour rejoindre son pays La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 124, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 90 Remplacer les mots : indique par écrit les faits et produit tout élément susceptible de justifier par les mots : fait état des éléments nouveaux qui justifient La parole est à Mme Esther Benbassa.

L'amendement n° 125, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 91 Remplacer les mots : il est avéré qu’il n’a pu en avoir connaissance par les mots : il n’a eu connaissance La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 126 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 188 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux ...

L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 92 et 93 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, à la suite de cet examen...

L'amendement n° 127, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 93 Remplacer les mots : nouveaux n’augmentent pas de manière significative la probabilité que le demandeur justifie des conditions requises pour prétendre à une protection par les mots : ne sont pas nouveaux La parole est à Mme E...

L'amendement n° 189, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 93 Remplacer les mots : n’augmentent pas de manière significative la probabilité que le demandeur justifie des conditions requises pour prétendre à une protection par les mots : ne ré...

En conséquence, l'amendement n° 189 n'a plus d'objet. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 190, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 191, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le présent titre s’applique également à l’étranger qui demande à entrer en France au titre de l’asile, le tem...

L'amendement n° 192, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dépourvue de tout lien avec les conditions d’octroi de l’asile. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 66, présenté par Mme Tasca, MM. Leconte et Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À sa demande, l’étranger peut bénéficier d’une assistance juridique et linguistique. La parole est à Mme Catherine Tasca.

L'amendement n° 66 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149 n’est pas soutenu. L'amendement n° 193, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : grave insérer les...