Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
89 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 213 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 190, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 59 rectifié bis est présenté par MM. Gabouty et Bockel, Mme Billon, MM. Cadic et Canevet, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. Kern, Luche et L. Hervé. L’amendement n° 278 rectifié quater<...
L’amendement n° 84, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 32 Rédiger ainsi...
L’amendement n° 191, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32 Après le mot : interprofessionnelles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ont, pour l’exercice de leurs fonctions, accès aux locaux de l’entreprise. La parole est à M. Dominique Watrin.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 78 rectifié est présenté par MM. Gilles, Calvet, Dufaut, Saugey, Vasselle, Laménie, Revet et Grand, Mme Gruny et M. Lefèvre. L’amendement n° 146 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty, Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly. Ces deux amendements...
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 59 rectifié bis et 278 rectifié quater.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 59 rectifié bis et 278 rectifié quater.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : quinze La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix La parole est à Mme Françoise Laborde.
L'amendement n° 123 rectifié est retiré. L'amendement n° 193, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 35, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 85, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35 Compléte...
Je mets aux voix l'amendement n° 85. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement, favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 214 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 300 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati et d...
L'amendement n° 300 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 194, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition de la commission est portée à la connaissance des salariés de manière indivi...
L'amendement n° 194 est retiré. L'amendement n° 195, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 54, 63 et 72 Compléter ces alinéas par les mots : ou d’une commission paritaire locale La parole est à M. Dominique Watrin.
J’appelle donc également ces amendements en discussion. L’amendement n° 196, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 55, 60, 64, 69 et 73 Après la référence : L. 23-111-1 insérer les mots : ou d’une commission paritaire locale mentionnée à l’article ...
Les amendements n° 195, 196 et 198 sont retirés. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 86, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Dé...
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Gilles, Calvet, Saugey, Vasselle, Laménie, Revet et Grand, Mme Gruny et M. Lefèvre. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé, Kern et Luc...
