Dialogue social et emploi

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 217 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 108 rectifié est présenté par Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Lab...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau et Gabouty et Mmes Jouanno et Loisier. L'amendement n° 285 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micou...

Les amendements n° 19 rectifié et 285 rectifié ter sont retirés. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Doineau, MM. Gabouty et Guerriau et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : travailleurs insérer les mots : détachés qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale en France et La p...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau. L'amendement n° 286 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati et del Pi...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut défi...

L'amendement n° 184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « En l’absence d’accord collectif de branche étendu, ces postes, métiers ou situations de travail exposés peuvent également être définis par un référentiel professionnel de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés ...

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : définis insérer les mots : , par dérogation aux seuils réglementaires mentionnés à l’article L. 4162-2, La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 109, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phra...

L’amendement n° 109 est retiré. L’amendement n° 110 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et r...

L’amendement n° 110 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 21 rectifié, 286 rectifié, 22 rectifié, 184 et 23 rectifié ?

L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur qui applique le référentiel de branche pour déterminer l’exposition de ses salariés est présumé de bonne foi. La parole est à M....

L’amendement n° 24 rectifié est retiré. L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Même si une branche professionnelle est couverte par un référentiel homologué, les entreprises ont la possibilité de choisir entre l’application de...

L’amendement n° 25 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut élaborer lui-même un document d’identification des situations types d’exposition déterminant l’exposition de ses sa...

L’amendement n° 26 rectifié est retiré. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise les conditions auxquelles le référentiel devra répondre pour être homologué et, notamment, une estimation...

L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et d...

Mes chers collègues, nous avons examiné 125 amendements au cours de la journée ; il en reste 73. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi. Nous passons à la discussion du texte de la commission.