Dialogue social et emploi

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 58 rectifié bis est présenté par M. Gabouty, Mme Billon, MM. Bockel, Cadic et Canevet, Mmes Doineau et Gatel, M. L. Hervé, Mme Jouanno, M. Kern, Mme Loisier et MM. Longeot, Luche, Maurey et Tandonnet. L'amendement n° 121 est présenté par M. Joyandet. L'amendement n° 156 r...

L'amendement n° 121 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l'amendement n° 156 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié bis et 156 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règle...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 188, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les m...

L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Gilles, Calvet, Saugey, Vasselle, Laménie, Revet et Grand, Mme Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé : Alinéas 3, 6, 7, 9, 13, 15 et 29 Remplacer les mots : moins de onze salariés par les mots : onze à vingt-cinq salariés La parole est à Mme Pascale Gruny.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty, Maurey, Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 277 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati et del Pic...

Quelles sont les sanctions prévues par ces deux amendements ? Jusqu'à présent, la sanction, passé un certain délai, est la nullité des actes pris par le conseil d'administration.

L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mme Micouleau, MM. Longuet, Vogel, Perrin, Raison, Médevielle, P. Leroy, Cardoux, Laménie, Mayet et Commeinhes, Mmes Deromedi, Debré et Garriaud-Maylam, MM. Gabouty, Pierre, Trillard et G. Bailly, Mme Gruny et M. Pellevat, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer troi...

L'amendement n° 309, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après les mots : commissions paritaires régionales insérer les mots : , ou le cas échéant territoriales lorsque leur champ d’application géographique recouvre l’intégralité d’une région, La parole est à Mme la rapp...

L'amendement n° 40 rectifié, déposé par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau et Bockel et Mme Morin-Desailly, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 188, 75 rectifié, 41 rectifié, 277 rectifié ter et 181 rectifié bis ?

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 81, 127 rectifié et 275. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 212 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 187, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Gilles, Calvet, Saugey, Vasselle, Laménie et Revet, Mme Gruny et M. Lefèvre, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : en respectant par les mots : en veillant à favoriser II. – Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Pascale Gruny.

L'amendement n° 82, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer les...

L'amendement n° 83, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rétablir cet ...

Je m'abstiendrai sur cet amendement : si sa première phrase me convient parfaitement, la seconde ne va pas du tout. Tout le monde ne doit pas participer en même temps aux réunions !

Je mets aux voix l'amendement n° 83. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.