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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
67 interventions trouvées.
Monsieur de Legge, qu’en est-il finalement des amendements n° 63 rectifié bis et 68 rectifié bis ?
Les amendements n° 63 rectifié bis et 68 rectifié bis sont retirés. Madame Duranton, l’amendement n° 23 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 est retiré. Monsieur de Legge, l’amendement n° 64 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 64 rectifié bis est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je mets aux voix l'article 3, modifié. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 205 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Barbier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : des soins rédiger ainsi la fin de cet alinéa : adaptés comportant l'administration de médicaments et l'assistance psychique et visant à soulager sa douleur et sa souffrance. Celles-ci doivent être, en toutes circonstances, prév...
L'amendement n° 75 rectifié est retiré. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Médevielle, Cigolotti et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : adaptés, de qualité et de proximité, sur l'ensemble du territoire, que ce soit dans des st...
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 123 et 124 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Lele...
L'amendement n° 45, présenté par Mmes Bouchoux, Archimbaud, Benbassa et Blandin, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé et Mme Aïchi, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 1110-10 du même code, il est inséré un article L. 1110-10-... ainsi rédigé : « Art. L. 1110-10-... - Cha...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 126 n’est pas soutenu. L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : Toute personne insérer le mot : majeu...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127 n'est pas soutenu. L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Morisset, Mandelli, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize et de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, M. Trillard, Mme...
amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Morisset, Mandelli, de Nicolaÿ, D. Laurent, B. Fournier, Pierre, Leleux, Chaize et de Raincourt, Mme Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, M. Trillard, Mmes di Folco et Duranton, MM. Huré et Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon,...
L'amendement n° 66 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 151 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement sur l’amendement n° 70 rectifié bis ?
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128 n’est pas soutenu. L'amendement n° 46, présenté par Mmes Bouchoux, Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : ou les ci...
L'amendement n° 14, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : À tout moment, elles peuvent être révisées selon les modalités prévues par décret en Conseil d'État et révoquées par tout moyen. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Les amendements n° 129, 130 et 152 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. De Legge, Sido, Reichardt, Mouiller, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme ...
L'amendement n° 8, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : s’imposent au par les mots : sont une aide pour le La parole est à M. Charles Revet.
