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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
67 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 8 n’a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Mélot et Deroche et MM. Husson, G. Bailly et Houel, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ai...
L’amendement n° 131 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié ?
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : sa situation médicale ne correspond pas aux circonstances visées par ces directi...
Le sous-amendement n° 155, présenté par MM. Dériot et Amiel, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 15, alinéa 5 Après le mot: sérieuse insérer les mots: au regard du dernier état connu de la volonté du patient La parole est à M. Gérard Dériot, corapporteur.
L’amendement n° 153 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 15 et sur le sous-amendement n° 155 ?
L'amendement n° 16, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : est examinée dans le cadre d’une procédure collégiale telle que celle visée par les mots : ou au regard de l’existence d’une contestation sérieuse portant sur leur validité fait l’objet d’une déci...
L’amendement n° 84 rectifié est retiré. L’amendement n° 17, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’elles sont conservées dans ce registre, un rappel de leur existence est régulièrement adressé à leur auteur. La parole est à M. le rapp...
