Malades et personnes en fin de vie

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, MM. Antiste et Botrel, Mmes Campion, Lepage et Perol-Dumont et M. Rome, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « À l’initiative du médecin et dans le cadre d’une procédure collégiale telle que celle visée à l’article L. 1110-5-1, l’équipe soignante vérifie préalablemen...

L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mme David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. D. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et M. Watrin et les membres du, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Une procédure collé...

L'amendement n° 63 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Reichardt, Sido, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux et Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli et Savary, Mme di Folco, MM. Huré et Pozzo di Borgo,...

L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux et Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard et Portelli, Mme di Folco, MM. Huré et Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaul...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 23 rectifié est présenté par Mme Duranton, M. Laufoaulu, Mmes Deromedi, Mélot et Deroche et MM. Chasseing et Husson. L'amendement n° 121 est présenté par MM. Rachline et Ravier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Après les mots : À la demande du patient, ins...

L'amendement n° 121 n’est pas soutenu. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Barbier et Commeinhes, Mmes Lamure et Mélot et MM. Vogel, Requier et Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , dans le respect des conditions prévues aux 1° et 2°. Le médecin traitant p...

L'amendement n° 7, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin ou professionnel de santé a le droit de refuser de procéder à une sédation profonde et continue pour des raisons d’atteinte à sa conscience. S’il se dégage de sa mission, le médecin en avertit alors le patient ou, si l...

L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux et Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet, Gilles et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard et Portelli, Mmes di Folco et Duranton, MM. Huré, Kenn...

Les amendements n° 119 et 120 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune ?

Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

La priorité est de droit. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune ?

L’adoption de l’amendement n° 13 rendrait sans objet l’amendement n° 6 rectifié de M. Revet. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, confirmez-vous cette analyse ?

L'amendement n° 6 rectifié est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 13.

Ce sujet me tient particulièrement à cœur. Lors de l’audition de Sophie Caillat-Zucman, candidate pressentie pour le poste de président du conseil d’administration de l’Agence de biomédecine, j’ai posé une question à propos du don d’organe. Je sais que ce n’est pas l’objet du débat qui nous occupe, mais le problème est, au fond, exactement le ...

La rédaction adoptée par la commission pour l’alinéa 7 me gêne. En effet, elle prévoit que « le médecin traitant informe ses patients de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées ». Or, nous le savons, en droit, l’indicatif présent a une valeur impérative. En l’espèce, cela crée une insécurité juridique pour le méde...

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l'amendement n° 102 rectifié.

Mon cher collègue, je vous rappelle que, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 59 rectifié bis, le texte ne prévoit plus que la sédation sera continue.

L'amendement n° 25 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié bis.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux et Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard et Portelli, Mmes di Folco et Duranton,...

L'amendement n° 62 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur l'amendement n° 37 rectifié.