Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique (proposition n° 278, texte de la commission n° 390, rapport n° 389, avis n° 357) et de la proposition de loi (proposition n° 279, texte de la commission n° 391, rapport n° 389, avis n° 357), adoptées par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de...

La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion de la proposition de loi organique, dans le texte de la commission.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : et les mots : « ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «, membres de l’Assemblée des Français de l’étranger o...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : , membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou vice-présidents des conseils consulaires par les mots : ou membres élus des conseils consulaires La parole...

L'amendement n° 37, présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : , membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ou vice-présidents des conseils consulaires par les mots : ou conseillers consulaires La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : et les mots : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « de l'Assemblée des Français de l'étranger » sont remplacés par les mots : « des conseils consulaires » ; La par...

L'amendement n° 38, présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : et les mots : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «conseillers consulaires » ; La parole est à M. Yves Détraigne.

L’amendement n° 28, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia, Duvernois et Frassa, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ou de vice-présidents de consei...

L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 39, présenté par MM. Cadic et Détraigne et Mme Joissains, n’est pas soutenu. L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : ou de vice-présidents de conseil consulaire La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L’amendement n° 12, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. L’amendement n° 45, présenté par MM. Anziani, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : nombre par candidat par les mots : nom et la qualité La parole est à M. Alain Anziani.

L’amendement n° 50, présenté par M. Béchu, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer le mot : publiée par le mot : envoyée La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu. L’amendement n° 46, présenté par MM. Anziani, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Supprimer les mots : inscrits sur la liste mentionn...

L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi organique, avant l'article 4.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi, adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, dans les textes de la commission.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres...

En conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements n° 34, 29, 3 rectifié, 18, 27, 31, 32, 33 et 19, ainsi que les amendements identiques n° 36 et 42, n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L’amendement n° 34, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et le...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 35 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Anziani, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces tro...

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Reichardt, Calvet, Joyandet et Panunzi, Mme Morhet-Richaud, M. Lemoyne, Mme Lopez et MM. Rapin, Houel, Chaize, Masclet, Mayet et D. Bailly, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : dix-neuf heures par les mots : dix-huit heures La parole est à M. Alain Vasselle.