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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
82 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 135 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 154 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 262. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commis...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 263, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. ...
L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’habilitation est attribuée, à la demande de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivi...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 264, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après le mot : scientifique insérer le mot , financier La parole est à Mme Brigitte G...
L'amendement n° 411 rectifié, présenté par M. Doligé, Mme Billon, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Estrosi Sassone, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, MM. B. Fournier, J. Gautier, Gournac, Gremillet et Joyandet, Mmes Lamure et Lopez, M. Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Morisset, Reichardt et Savin, est ainsi libellé : Apr...
L'amendement n° 411 rectifié est retiré. L'amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mme Estrosi Sassone, M. Mandelli, Mme Cayeux, MM. Lemoyne et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. de Legge, Mme Primas, MM. Lefèvre, Doligé, Trillard, Pillet, Bizet et B. Fournier, Mmes Procaccia et Troendlé, MM. Cardoux, Chasseing, Revet, Pointereau, Sav...
L'amendement n° 43 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 267, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 38 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : a) À la première phrase, les mots : « La réalisation » sont ...
L'amendement n° 267 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 268 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les me...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 41 et 42 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. ...
L’amendement n° 453 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 41 et 42 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 523 -8 -1. – L’agrément pour la réalisati...
L'amendement n° 269, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 41 Compléter cet alinéa par les mots : et son respect d’exigences en matière sociale, financière et comptable La parole est à M. Pierre Laurent.
L’amendement n° 289 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mmes Létard et Loisier et M. Tandonnet, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 139 rectifié, 453 rectifié et 269 ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 140 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 454 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortass...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 141 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 49 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L....
L’amendement n° 270, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 45 à 49 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 523-9 est ainsi modifié : a) Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :...
L’amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Doligé, Mme Billon, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, J. Gautier, Gournac, Gremillet et Joyandet, Mmes Lamure et Lopez, M. Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Morisset, Reichardt et Savin, est ainsi libellé : Après ...
