Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier

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Je suis donc saisie d’un amendement n° 146 rectifié bis, présenté par M. Legendre, et ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est également consultée sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particulière. ...

L’article 49, alinéa 6 bis, du règlement dispose : « Un amendement retiré par son auteur, après que sa discussion a commencé, peut être immédiatement repris par un sénateur qui n’en était pas signataire. … »

Vous m’avez posé une question, j’y réponds, monsieur Assouline, mais laissez-moi achever : « La discussion se poursuit à partir du point où elle était parvenue. »

Malheureusement, ce ne sera pas possible, puisque Mme Lepage, signataire, l’avait retiré. Il ne s’agira donc que de l’amendement de M. Legendre.

Nous discutons d’un amendement n° 146 rectifié bis, et M. Legendre en est maître, puisque c’est lui qui l’a repris.

Malheureusement, le règlement ne le permet pas. Mais je reconnais là votre fair-play, monsieur Legendre. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 146 rectifié bis ?

Mme la présidente. Monsieur Legendre, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la rapporteur ? M. Assouline va être content : il s’agirait ainsi d’un amendement déposé par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, repris ensuite par M. Legendre et dont l’ultime rectification est suggérée pa...

Il s’agit donc de l’amendement n° 146 rectifié ter, présenté par M. Legendre, et ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est également consultée sur tout projet de vente ou d’aliénation du patrimoine français de l'État situé à l’étranger présentant une valeur historique ou culturelle particuli...

L'amendement n° 384, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, n'est pas soutenu. L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut, à tout moment...

L’amendement n° 147 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 rectifié est présenté par Mme Cayeux, MM. Trillard, D. Laurent, Vasselle, de Nicolaÿ, Laufoaulu, Mouiller, Danesi et J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Milon, Mayet, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme...

L’amendement n° 390 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 194 rectifié ?

L'amendement n° 214 rectifié, présenté par MM. Patient, Cornano, S. Larcher, Antiste et Karam et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après les mots : des représentants de l'État, insérer les mots : des membres des services patrimoniaux des collectivités territoriales, La parole est à M. Antoine Karam.

L’amendement n° 214 rectifié est retiré. L'amendement n° 443 rectifié, présenté par M. Requier, Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La commission ré...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 443 rectifié bis, présenté par M. Requier, Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, et ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La commission régionale d...

L'amendement n° 385, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, n'est pas soutenu. L'amendement n° 406, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : , et des réserves de biosphère classées sur la liste « MAB and Biosphere » établie par le Conseil intern...

Si j’ai bien compris, l’avis du Gouvernement est défavorable, madame le ministre. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote, et pour éventuellement voler au secours de Mme Bouchoux…

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 460 rectifié, présenté par Mme Jouve et M. Mézard, n'est pas soutenu. L'amendement n° 199, présenté par M. Vasselle, n’est pas non plus soutenu. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume...

L’amendement n° 148 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote sur l'article.

Madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt-cinq. Si vous en êtes d’accord, je vous propose de commencer l’examen de l’article 24, sachant que nous n’irons évidemment pas au bout, puisque je serai obligée de lever la séance à vingt heures au plus tard, pour reprendre l’examen du p...