Liberté de création architecture et patrimoine

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 142 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 455 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortass...

L’amendement n° 143 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 60 Après le mot : fixe insérer les mots : le prix et La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

L’amendement n° 321, présenté par MM. Eblé et Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’opérations archéologiques conduites par les services agréés d’une collectivité territoriale sur une...

L’amendement n° 321 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 444 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéas 77 à...

L’amendement n° 344, présenté par M. Boulard, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 444 rectifié bis ?

L’amendement n° 444 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mmes Mélot et Duchêne, MM. Houel et Pellevat, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. Dufaut, Mouiller, D. Laurent et Trillard, Mme Di Folco, M. Kennel, Mme Morhet-Richaud, M. Laufoaulu, Mmes Giudicelli et Imbert, MM. Cornu, Reichardt et Bouche...

L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 261, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la pr...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 144 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 271 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste répu...

L’amendement n° 456 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 144 rectifié, 271 et 405 ?

En conséquence, l'article 20 bis demeure supprimé. Chapitre III Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale

L'amendement n° 355, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : sites patrimoniaux protégés par les mots : cités historiques La parole est à Mme la ministre.

Mon cher collègue, je vous remercie de cette contribution. La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 1° Remplacer les mots : du patrimoine et de l’architecture par les mots : des cités et monuments historiques 2° Supprimer la référence : L. 621–29–9 II. – Alinéa 8 Supprime...

L'amendement n° 490 est retiré. L'amendement n° 196 rectifié, présenté par Mme Cayeux, MM. Milon, Mouiller, de Nicolaÿ, Mandelli, Laufoaulu, Danesi, J.P. Fournier, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon et Gournac, Mme Lamure, M. Pellevat, Mme Deroche et MM. Houel et J. Gautier, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art...