Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
L'amendement n° 126, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5211-3 du code des transports, il est inséré un article L. 5211-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 5211-3-… Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 terdecies.
L'amendement n° 152, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Revet, Mayet, César, Vaspart, P. Leroy et Houel, Mme Lamure et MM. Trillard et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 12 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 1222-1 du code des transports, après le mot : « terrestre », sont insérés les mots : «...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12 quaterdecies. TITRE II SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
L'amendement n° 57, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, qui les rend publiques, les données de subventionnement public du secteur de la pêche, afin d’optimiser l’allocation des ...
L’amendement n° 58, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 432-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende le fait, pour...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces co...
L’amendement n° 59, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces classées dans les catégories « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge mondiale ...
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Des Esgaulx, MM. Milon, Chasseing, Morisset, Revet, Longuet, Lefèvre, Vaspart, Cornu, Vasselle, Houel et Gremillet, Mme Morhet-Richaud, M. Mouiller, Mme Canayer, M. A. Marc, Mme Giudicelli et MM. César, Commeinhes, J.C. Leroy, Bouchet, Laménie et B. Fournier, est ainsi libe...
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Arnell, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : marine insérer les mots : , en mer et à terre, La parole est à M. Guillaume Arnell.
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller et P. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Remplacer les mots : aquaculture marine par les mots : aquacultures marines 2° Après le mot : aquacoles insérer les mots : en zone littorale et 3° Remplacer les mots : du littoral pa...
L’amendement n° 14, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Roche, Longeot et Gabouty, Mme Gatel et MM. Cigolotti et Cadic, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, les mots : « le ou les deux » sont remplacés par les mots : « un ma...
L'amendement n° 86 rectifié est retiré. L'amendement n° 112, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 7° Au second alinéa de l’article L. 942-2, les deux occurrences des références : « aux 1° et 2° de » sont remplacées par le mot : « à » ; La parole est à Mme Marie-Hélène ...
L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 912-6, après le mot : « conchyliculture », s...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste et S. Larcher, Mme Bataille, MM. Lalande et Masseret, Mme Riocreux, M. Cabanel, Mme Schillinger, MM. Lorgeoux et J.C. Leroy, Mme Herviaux et MM. J. Gillot, Filleul et Patient, est ainsi libe...
L'amendement n° 116 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, Mouiller et P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'action civile en recouvrement des c...
L'amendement n° 116 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 75 rectifié ?
