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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
85 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Amendement n° 64, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les seuils au-delà desquels les sédiments ne peuvent être immergés sont définis par voie réglementaire. La parole est à M. Charles Revet.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : leur généralisation à compter du 1er janvier 2025 par les mots : l’implantation, sur les ports du réseau central RTE-T, d’une part, d’un nombre approprié de bornes d’alimentation électrique à quai, si cette implantation est économiquement soutenable,...
L'amendement n° 121, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 19 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 5121-3 est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé : « L’assureur...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 19 bis.
