Économie bleue

Le sous-amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 95 rectifié, alinéa 5 Remplacer les mots : et de la collectivité territoriale de Saint-Martin par les mots : , de la collectivité territoriale de Saint-Martin, de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy et du conseil territorial de Saint-Pie...

Monsieur le secrétaire d'État, M. Arnell n’a pas retiré son amendement, mais je ne vois pas d’inconvénient à ce qu’il le fasse au profit de l’amendement n° 50 rectifié bis, car cela simplifiera les choses. Monsieur Arnell, êtes-vous d’accord pour retirer votre amendement ?

Mon cher collègue, l’adoption de l'amendement n° 50 rectifié bis vous donnerait satisfaction dans la mesure où Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy y sont mentionnés. Aussi, acceptez-vous de retirer votre amendement ?

Le sous-amendement n° 149 est retiré. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , en tant que de besoin, La parole est à M. Serge Larcher.

En conséquence, les amendements n° 95 rectifié et 79 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 18 ter, modifié.

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 18 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 4433-4-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La...

L’amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou à un éloignement marqué par les mots : , à un éloignement marqué, à une faible superficie, à un relief et des climats difficiles ...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 5611–2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les navires de pêche...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 18 quater. L’amendement n° 66, présenté par MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste et S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux et Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Camani, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mm...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 67 et 68. L’amendement n° 67, présenté par MM. Patient, Desplan, Karam, Antiste et S. Larcher, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Herviaux et Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Camani, Filleul, J.C. Leroy, Madrelle, Miquel, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, e...

Les amendements n° 66, 67 et 68 sont retirés. L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan, Karam et J. Gillot, Mme Claireaux et M. S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article 262 du code général des impôts est complét...

L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la prése...

L'amendement n° 34 rectifié est retiré. L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan, est ainsi libellé : Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement r...

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Arnell, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, a...

L'amendement n° 96 rectifié est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam et S. Larcher, est ainsi libellé : Après l'article 18 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la prése...

L'amendement n° 131, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : définies par un décret en Conseil d’État II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : au sens de l’article L. 111-6 La parole est à ...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Courteau, Mme Claireaux et M. Cornano. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Revet, Mayet, César, Vaspart, P. Leroy et Houel, Mme Lamure et MM. Trillard et D. Laurent. L'amendement n° 62 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres ...

L’amendement n° 84 n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l'amendement n° 97 rectifié.

L'amendement n° 97 rectifié est retiré. L'amendement n° 63, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 414-5-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 414-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 414 -5