Économie bleue

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. S Larcher, Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après...

L'amendement n° 78 rectifié est retiré. L'amendement n° 154, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 5552-16 est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Au sein des organisations professionn...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15.

L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Patient, Antiste, Karam, J. Gillot et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces fonds de mutualisation disposent d'une part distincte attribuée aux départements et collectivités d'outre-me...

L’amendement n° 81 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 15 bis.

L'amendement n° 106 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 361-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au s...

L’amendement n° 106 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime...

L’amendement n° 107 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle est...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , et par leur participation à des programmes de recherche et de science participative telle que la collecte de macro et micro déchets. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller et P. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante : 1° Au 2° de l’article L. 161-1, après le mot : « eaux », sont insérés les mots : « et des zones protégées au titre de la Directive cadre sur l’E...

L'amendement n° 60, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 413–2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 413–2–… ainsi rédigé : « Art. L. 413–2–… – La capture et l’importation de cé...

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° De pratiquer le chalutage en eaux profondes au-delà de 8...

Je ne puis vous la donner, car vous avez déjà expliqué votre vote, mon cher collègue. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, Mouiller et P. Leroy, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « aquacoles », la fin du dernier alinéa de l’article L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : «, les schémas de cohérence territoriale...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° ...

L'amendement n° 54, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. - Après le mot : « définis », sont insérés les mots : «, en prenant en compte ...

Titre II bis Dispositions spécifiques aux collectivités, régions et départements d’outre-mer

L'amendement n° 37 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Karam et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Dans les...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Karam et Desplan et Mme Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’État veille à favoriser la participation des régions ...

L'amendement n° 95 rectifié, présenté par MM. Arnell, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : et du Département de Mayotte par les mots: , du Département de Mayotte et de la coll...