Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 474.

Je mets aux voix l'amendement n° 474. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public §émanant de la commission.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 253 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 475.

Je mets aux voix l'amendement n° 475. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 254 : Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, à titre très exceptionnel, j’y insiste, car le règlement ne prévoit pas de rappel au règlement au cours d’une procédure de vote.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Toutefois, conformément au règlement, le scrutin public, qui permet à chacun de voter en donnant délégation de vote à son groupe, est de droit lorsqu’il est demandé par la commission saisie au fond. Sur des sujets très importants comme le temps de travail, le recours au scrut...

Nous poursuivons la discussion de l’article 2. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 899 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 899 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 255 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur, sur l’amendement n° 294.

Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi de vous interrompre, mais, en donnant l’avis du Gouvernement, Mme la ministre a indiqué qu’elle souhaitait une rectification de cet amendement. Aussi, pour la clarté de nos débats, il me semble souhaitable que Mme la ministre nous expose dès à présent son souhait.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Une belle unanimité, mes chers collègues ! La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l'amendement n° 84 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 476. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.