Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Dans ces circonstances, je suis saisie du sous-amendement n° 1041, présenté par M. Watrin, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : responsabilité sociale insérer les mots : et environnementale Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 289 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Capo-Canellas, Mmes Hummel et Deromedi et MM. Laménie et Cigolotti. L'amendement n° 933 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe. Ces deux...

Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 289 rectifié ter est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, M. Capo-Canellas, Mmes Hummel et Deromedi et MM. Laménie et Cigolotti. L'amendement n° 933 rectifié ter est présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Bertrand et Guérini et Mmes Jouve et Malherbe. Ces...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 289 rectifié ter et 933 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 169 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Génisson, Blondin et Lepage, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel, Féret et Yonnet, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain,...

L'amendement n° 628, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : les douze derniers mois par les mots : douze mois II. – Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots : « les douze derniers » sont rempla...

Je mets aux voix l'amendement n° 628. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 327 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 9, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 328 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 621, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.1111-3 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « Ne » et « pas » sont supprimés ; ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 138 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Génisson, Meunier et Lepage, M. Courteau, Mmes Monier, Conway-Mouret, D. Michel et Féret, M. Vaugrenard, Mme Bataille, M. Kaltenbach, Mmes Emery-Dumas et Schillinger, M. Daudigny, Mme S. Robert, MM. Assouline et Durain, Mme Gh...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 138 rectifié bis, 282 rectifié bis et 422.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 285 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno et Morin-Desailly, MM. Roche et Capo-Canellas, Mme Humm...

L'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 225-94-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l...

L'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Bouchoux, M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa et Blandin et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 225-94-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 285 rectifié bis, 837 rectifié et 932 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'arti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 329 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Desessard, l'amendement n° 433 rectifié est-il maintenu ?