Renforcement du dialogue social

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Tourenne, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, M. Labazée, Mme Jourda, M. Duran, Mme Yonnet, MM. Mazuir et Montaugé et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, M. Labazée, Mme Jourda, M. Duran, Mme Yonnet, MM. Mazuir et Montaugé et Mme Monier, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier. L’amendement n° 93 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La par...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier. L’amendement n° 93 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La par...

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Jourda, MM. Labazée et Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Jourda, MM. Labazée et Duran, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Gabouty, Nougein et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic et Kennel, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Canevet et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en vertu du principe de sécurité juridique, en tenant c...

L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Gabouty, Nougein et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic et Kennel, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Canevet et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en vertu du principe de sécurité juridique, en tenant c...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 94 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Cabanel et Durain, Mmes Guillemot et Jourda, M. Labazée, Mme Lepage, M. Roger, Mme Monier, MM. Court...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 94 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Cabanel et Durain, Mmes Guillemot et Jourda, M. Labazée, Mme Lepage, M. Roger, Mme Monier, MM. Court...

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Gabouty et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic et Kennel, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Canevet et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : déterminer insérer les mots : et de rationaliser La parole est à Mme Élisabeth Lam...

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Gabouty et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud et Primas, M. Reichardt, Mme Billon, MM. Cadic et Kennel, Mme Deromedi, MM. P. Dominati et Canevet et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : déterminer insérer les mots : et de rationaliser La parole est à Mme Élisabeth Lam...

La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 94 et 184 rectifié bis.

La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 94 et 184 rectifié bis.

L’amendement n° 188 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° 188 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). La parole à M. Jean-Claude Lenoir.

Je suis saisie, par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 52. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure ...

Je mets aux voix la motion n° 52, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.