Renforcement du dialogue social

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2242-20 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'artic...

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit et jusqu’à zéro heure trente afin de poursuivre l’examen de ce texte, et surtout de pouvoir discuter des amendements de suppression qui se situent dans la continuité des prises de parole qui viennent d’avoir lieu.

Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à Mme Dominique Gillot, sur l’article.

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les prises de parole sur l’article. Nous examinerons les trois amendements tendant à supprimer l’article 2 ce jour, à quatorze heures trente, et Mme la ministre répondra à cette occasion aux différents orateurs qui se sont exprimés. Nous avons examiné 57 amendements au cours de la journée ; il e...

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes de Rose et Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary et Chaize, Mmes Lopez et Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet et de Legge, Mmes Morhet-Richaud, Billon et Imbert, MM. Rapin, Kern, Pellevat et Perrin, Mmes Debré, Deromedi et Di Folc...

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes de Rose et Mélot, MM. Morisset, Commeinhes, César, Lefèvre, Bonhomme, D. Laurent, Savary et Chaize, Mmes Lopez et Estrosi Sassone, MM. Pointereau, Longuet et de Legge, Mmes Morhet-Richaud, Billon et Imbert, MM. Rapin, Kern, Pellevat et Perrin, Mmes Debré, Deromedi et Di Folc...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 183 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Cabanel et Durain, Mmes Guillemot,...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 183 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Cabanel et Durain, Mmes Guillemot,...

L’amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Harmonisant et simplifiant le cas échéant les conditions de recours et le contenu des accords mentionnés aux articles L. 1222-8, L. 2242-19, L. 2254-2, L. 3121-43 et L. 5125-1 du code du travail, le régime juridique de la rupture du ...

L’amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Harmonisant et simplifiant le cas échéant les conditions de recours et le contenu des accords mentionnés aux articles L. 1222-8, L. 2242-19, L. 2254-2, L. 3121-43 et L. 5125-1 du code du travail, le régime juridique de la rupture du ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : collectif rédiger ainsi la fin de cet alinéa : issu de l’un de ces accords précédemment cités, ainsi que les modalités d’accompagnement...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : collectif rédiger ainsi la fin de cet alinéa : issu de l’un de ces accords précédemment cités, ainsi que les modalités d’accompagnement...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rem...

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rem...

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception de celui qu’il a présenté ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion commune, à l’exception de celui qu’il a présenté ?

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Monsieur Tourenne, l’amendement n° 25 rectifié est-il maintenu ?