Renforcement du dialogue social

Je suis saisie, par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°53. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nation...

Je mets aux voix la motion n° 53, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Serge Dassault. Monsieur le doyen du Sénat, puisqu’il s’agit là de votre dernière intervention en séance publique, je ferai exceptionnellement preuve d’indulgence si, d’aventure, vous deviez légèrement dépasser votre temps de parole…

Mme la présidente. Je constate, mon cher collègue, que, pour une fois, vous n’avez pas dépassé votre temps de parole, alors même que je vous avais annoncé être disposée à faire preuve d’indulgence !

Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité portant sur l’article 9 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du...

La priorité est ordonnée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.