Rappel au règlement

La conférence des présidents a en effet décidé l’organisation d’un vote sans débat à main levée et le bureau du Sénat, consulté, a approuvé cette démarche. J’ajoute que le scrutin public ne peut être demandé que par les présidents de groupe, qui ne l’ont pas fait. La décision de la conférence des présidents faisait ainsi obstacle à toute inte...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme la ministre.

Dans un souci d’apaisement, je vous accorde cinq minutes de suspension de séance, madame Assassi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je voudrais saluer, au nom de tous, la présence dans nos tribunes du conseil municipal des jeunes d’une commune de la Sarthe.

Bienvenue à vous. Je sais que vous êtes au Sénat depuis ce matin. Vous allez assister à nos travaux, qui se dérouleront, je l’espère, dans le calme et la sérénité. La parole est à Mme la ministre.

Il n’y a pas de droit de réplique, madame Assassi, nous ne sommes pas aux questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous faire part, en mon nom et au nom du groupe auquel j’appartiens, de notre mécontentement et même de notre indignation. J’ai eu l’honneur de rédiger, avec Claire-Lise Campion, un rapport d’évaluation de la loi de 2005, relative à l’accessibilité des personne...

Monsieur le président, je comprends très bien que l’on ne se soit pas prononcé sur la proposition de loi, les trois articles qui la composent ayant été rejetés. Toutefois, je m’interroge : comment a-t-on pu voter sur l’article 3, qui prévoit le gage financier des articles 1er et 2, alors que ces deux articles n’ont pas été adoptés ?

Il faudrait peut-être faire évoluer le règlement du Sénat sur ce point, monsieur le président, car cela me paraît parfaitement absurde.