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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
42 interventions trouvées.
À quatorze heures trente : 2. Allocution du président du Sénat. 3. Débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi. 4. Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante (n° 668, 2013-2014). À vingt et une heures trente : 5. Projet de loi orga...
Cet après-midi, à quatorze heures trente, deuxième séance de la présente session du Congrès : Vote sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution ; Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. La séance est levée.
