Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Mme la vice-présidente a parlé d'un texte « fidèle aux partenaires sociaux ».

Mme la vice-présidente a parlé d'un texte « fidèle aux partenaires sociaux ».

Nous sommes d'accord.

Nous sommes d'accord.

La question de la qualité des formateurs est importante mais il est vrai que ce ne sont pas toujours les formateurs prévus qui assurent les formations. L'agrément constitue un outil incitatif, car il peut être retiré. Or, aujourd'hui, il y a très peu de contrôle, comme l'ont montré les travaux de la mission d'information sénatoriale sur le fonc...

La question de la qualité des formateurs est importante mais il est vrai que ce ne sont pas toujours les formateurs prévus qui assurent les formations. L'agrément constitue un outil incitatif, car il peut être retiré. Or, aujourd'hui, il y a très peu de contrôle, comme l'ont montré les travaux de la mission d'information sénatoriale sur le fonc...

Je regrette que la seule alternative que vous nous proposiez à l'amendement que nous avions adopté au Sénat soit la suppression et qu'il n'ait pas été matériellement possible de travailler à une rédaction qui puisse nous convenir à tous. La proposition de rédaction n° 22 est adoptée.

Je regrette que la seule alternative que vous nous proposiez à l'amendement que nous avions adopté au Sénat soit la suppression et qu'il n'ait pas été matériellement possible de travailler à une rédaction qui puisse nous convenir à tous. La proposition de rédaction n° 22 est adoptée.

On ne sait pas cependant de quoi sera fait ce passeport, puisqu'il y a un renvoi au décret.

On ne sait pas cependant de quoi sera fait ce passeport, puisqu'il y a un renvoi au décret.

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré une durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel de 24 heures. La date d'effet de cette réforme, initialement prévue le 1er janvier 2014, serait repoussée au 30 juin 2014, mais seulement à compter du 22 janvier 2014. J'ai déjà soulevé ce problème de rupture d...

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré une durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel de 24 heures. La date d'effet de cette réforme, initialement prévue le 1er janvier 2014, serait repoussée au 30 juin 2014, mais seulement à compter du 22 janvier 2014. J'ai déjà soulevé ce problème de rupture d...

Il existe une confusion entre le temps partiel subi, qui n'est pas acceptable, et le temps partiel choisi. D'après une étude de la Dares de juin 2013, 4,2 millions de salariés travaillent à temps partiel. Le temps partiel relève d'un choix personnel pour plus des deux tiers d'entre eux. Les hommes déclarent travailler à temps partiel la plupart...

Il existe une confusion entre le temps partiel subi, qui n'est pas acceptable, et le temps partiel choisi. D'après une étude de la Dares de juin 2013, 4,2 millions de salariés travaillent à temps partiel. Le temps partiel relève d'un choix personnel pour plus des deux tiers d'entre eux. Les hommes déclarent travailler à temps partiel la plupart...

Je regrette que le débat sur cet article ne nous ait pas permis d'examiner le cas des sociétés coopératives, qui fonctionnent très bien.

Je regrette que le débat sur cet article ne nous ait pas permis d'examiner le cas des sociétés coopératives, qui fonctionnent très bien.

Nous avons compris les arguments qui s'opposent à l'adoption de la proposition de rédaction qui nous est soumise mais je maintiens que les Scop auront des difficultés à se retrouver dans le projet de loi actuel.

Nous avons compris les arguments qui s'opposent à l'adoption de la proposition de rédaction qui nous est soumise mais je maintiens que les Scop auront des difficultés à se retrouver dans le projet de loi actuel.

Ma question concerne l'article 10 : le Gouvernement, visiblement un peu ennuyé par l'application des dispositions de la loi de sécurisation de l'emploi relatives au seuil minimal de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel, a décidé de la reporter au 30 juin 2014. D'où une application à géométrie variable, selon que les salarié...

Et sur la rupture d'égalité ?