Interventions en commissions d'Isabelle Debré

J'avais obtenu la même réponse. Quoi qu'il en soit, si cela peut être réglé par décret, j'en déduis qu'a fortiori la loi peut le faire. J'ai posé à la secrétaire d'Etat, Mme Laurence Rossignol, une question orale en mai dernier, qui a fait l'objet d'une publication au journal officiel conjointement à la réponse apportée. La secrétaire d'Etat m...

Je vous remercie pour cet exposé, mais j'aimerais avoir des précisions sur deux points. L'accès au crédit des personnes souffrant d'un problème grave de santé a été facilité en 2011. Disposez-vous de données sur l'efficacité des mécanismes mis en place et sur l'évolution du comportement des banques et organismes de crédit, qui auparavant refusa...

Depuis le début de l'année, le nombre d'apprentis a chuté de 14 %. Il y a un an, le Gouvernement a supprimé la prime de 1 000 euros pour les entreprises de plus de 10 salariés. Vous la rétablissez sous réserve d'un accord de branche. Est-ce conforme à votre volonté de simplification ? En outre, lorsque l'apprentissage est terminé, l'apprenti ...

Rendez-vous dans un an !

En France, on parle d'obligation, de répression, de pénalisation ; l'exemple autrichien nous montre qu'il est possible d'agir autrement ! Souvenez-vous de la contribution Delalande ; l'idée était généreuse : une entreprise licenciant un employé de plus de 50 ans devait verser une soulte à l'État. Résultat, plus personne n'était embauché à 49 an...

Vis-à-vis des jeunes, pas des entreprises ! On le fait pour les étudiants des grandes écoles, pourquoi pas pour les apprentis ?

Vous avez étudié les hémorragies du post-partum. L'assurance maladie suggère de réduire la durée d'hospitalisation des parturientes. Avez-vous été consulté sur l'impact des mesures envisagées à cet effet ? Je vous le demande sans aucun esprit polémique, pour notre seule information.

Les mesures que vous prenez corrigeront peut-être un certain nombre d'erreurs commises depuis deux ans : la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires qui bénéficiait à 9 millions de salariés, souvent les plus modestes, la suppression de la TVA anti-délocalisation, qui ne concernait pas les produits de première nécessité, la h...

Les chiffres que j'ai donnés sur la suppression du jour de carence en 2014 sont ceux du Gouvernement : 58 millions pour l'Etat, 37 millions pour les collectivités locales et 62 millions pour les hôpitaux.

La Cour des comptes, que j'ai interrogée, y a non seulement acquiescé, mais a annoncé des montants plus élevés. Elle préconise le rétablissement de la journée de carence, dont la suppression entraîne une augmentation de 42 % de l'absentéisme.

Vous préconisez de restaurer la journée de carence supprimée le 1er janvier dernier. En 2012, une étude avait démontré que le nombre des arrêts de travail avait diminué de 43 % dans la fonction publique et de 40 % dans la fonction publique hospitalière. Marylise Lebranchu nous avait dit que ces pourcentages étaient faux. Connaissez-vous les chi...

Les travaux de la commission des affaires sociales offrent plusieurs exemples éloquents du régime de « deux poids, deux mesures » entre les textes d'origine gouvernementale et ceux qui émanent du Parlement. Les dix textes réglementaires attendus pour le contrat de génération ont été pris dans les deux semaines qui sont suivi la promulgation de ...

Ce n'était pas l'esprit de mon intervention.

M'avez-vous trouvée agressive, monsieur le ministre ?

S'agissant de la valorisation du statut des personnes qui ont en charge l'aide à domicile, il me semble que la validation des acquis de l'expérience doit être développée. Par ailleurs le chèque emploi service universel est un moyen d'encourager l'aide à domicile.

Il n'y a donc pas de limite d'âge pour exercer la profession de moniteur de ski ?

Voilà qui est intéressant... Je suis favorable au cumul emploi-retraites et je voterai certainement ce texte avec le groupe UMP, mais je me souviens du débat sur le cumul entre Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) et des revenus d'activité : certains groupes s'étaient émus. A l'Assemblée nationale, des déclarations ahurissantes d...

Et ensuite on dit que la loi est trop bavarde... Respectons le domaine de la loi !

Tiens !

C'est incroyable !