Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Je salue la décision de porter le niveau de l'Aspa au-delà de 800 euros l'année prochaine. Les règles constitutionnelles ne nous autorisaient pas, en tant que parlementaires, de prendre l'initiative d'une telle mesure. Je regrette cependant que l'annonce de la ministre ne fasse pas également écho à la mesure que j'ai proposée en première lect...

Je ne manquerai pas de reprendre les arguments développés par notre collègue Jean Dessessard sur les raisons qui devraient pousser le Gouvernement à accepter que cette mesure, adoptée par le Sénat en première lecture, puisse être mise en oeuvre par la loi. Il en va du respect du travail parlementaire.

Certes mais je rappelle que le Gouvernement précédent a procédé à la revalorisation de 25 % de l'Aspa en cinq ans.

Tout d'abord, je félicite notre rapporteur général qui a travaillé toute la nuit pour nous présenter son rapport : c'est remarquable, et en même temps inquiétant : nos conditions de travail se dégradent d'année en année, et la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a abondé dans mon sens lors de la commission...

Je souhaite connaître les raisons de l'augmentation de l'aide médicale d'Etat et savoir si la suppression du droit de timbre mis en place par la précédente majorité a entrainé une augmentation du nombre de titulaires. Par ailleurs, bien entendu, je ne voterai pas en faveur du budget de cette mission.

Monsieur le rapporteur de l'Assemblée nationale, j'espère que vous tiendrez vos engagements sur l'article 8 : les prélèvements sociaux ne peuvent peser sur tous les supports d'épargne. Nos concitoyens sont inquiets, et pas seulement les plus riches. Le Président de la République estime qu'un couple est riche dès qu'il gagne 4 000 euros par mois...

Monsieur le rapporteur de l'Assemblée nationale, j'espère que vous tiendrez vos engagements sur l'article 8 : les prélèvements sociaux ne peuvent peser sur tous les supports d'épargne. Nos concitoyens sont inquiets, et pas seulement les plus riches. Le Président de la République estime qu'un couple est riche dès qu'il gagne 4 000 euros par mois...

Cet amendement crée une perte de recettes, il devrait être gagé.

Cet amendement nous paraît insuffisant dans la mesure où l'assurance-vie demeure soumise au taux de taxation maximal.

Nous entendons tout et son contraire sur les ondes, y compris du rapporteur de l'Assemblée nationale, Gérard Bapt, qui reconnaît son erreur d'avoir fait approuver l'article 8 et compte sur le Sénat pour la rattraper ; M. Ayrault veut lui aussi revenir sur cette disposition... Il n'est pas admissible de présenter cet amendement au dernier moment...

Tant mieux !

Je suis sensible au ras-le-bol fiscal de nos concitoyens. Contrairement aux affirmations du Premier ministre qui annonçait que la hausse des impôts ne concernerait qu'une minorité de Français, six familles sur dix ont vu leur impôt augmenter, 80 % des Français estiment en payer trop et 95 % ne croient pas à une pause fiscale. Ce projet de loi d...

Je ne joue pas !

Je me réjouis qu'Isabelle Pasquet appelle à veiller à l'application uniforme de la loi sur le territoire ; c'est donc qu'il s'agissait d'une bonne loi.

Faire grève est un droit, mais prendre des familles en otage au moment des vacances est inacceptable. Pourquoi la loi n'est-elle pas appliquée de manière uniforme sur le territoire ? Est-ce dû aux opérateurs ?

On voit bien que la pénibilité est très difficile à évaluer. Je n'ai pas entendu parler, mis à part par la CFDT, de la possibilité d'aller vers un système à points. C'est un choix de société et un choix individuel. On le voit dans certains pays : quelques personnes ont envie de partir tôt à la retraite, d'autres ne le souhaitent pas, comme ce m...

Certains critères de pénibilité sont correctement définis : c'est le cas du bruit, à partir de quatre-vingt-cinq décibels. Les autres critères sont-ils aussi précis et suffisamment uniformisés ? Quand les kinésithérapeutes revendiquent la pénibilité de leur travail, ne risque-t-on pas d'ouvrir une brèche dangereuse pour les finances de l'Etat ?...

Avez-vous eu une étude sur le coût ?

Sachant que nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi, comment cela va-t-il se passer en pratique en séance publique ? Sur quel texte allons-nous travailler ?

Pour ma part, je voterai cet amendement. Rien n'empêche en effet le comité d'entreprise d'étendre la communication de ses comptes et de son rapport de gestion à des tiers. Aucun interdit n'est posé.