Interventions en commissions d'Isabelle Debré

A mon sens, la loi sur la protection de l'enfance se prêterait bien à cet exercice, il serait intéressant de l'évaluer car l'actualité me laisse à penser qu'elle pourrait être remise en chantier assez rapidement. Mais je trouve dommage que l'intitulé de cette commission n'intègre pas l'idée que notre travail d'évaluation puisse aussi déboucher...

C'est un autre sujet !

Si je voulais être provocatrice, je vous dirais qu'aux mots réflexion, consultation, concertation, négociation, évaluation et appréciation, j'aurais préféré les mots action, proposition et décision. En tant que membre du Conseil d'orientation des retraites (Cor), je m'étonne de la création d'un nouvel organisme, une commission ad hoc constitu...

A mon tour je souligne combien il m'a été agréable de travailler avec Claire-Lise Campion. Je reconnais toutefois avoir été un peu frustrée : nous aurions pu disposer de plus de temps pour approfondir cette loi très vaste. La deuxième partie du rapport est consacrée à la scolarisation des enfants handicapés. La loi de 2005 reconnaît en effet ...

Nous avons beaucoup discuté de l'accessibilité. Si les études d'impact avaient été obligatoires en 2005, nous n'aurions sans doute pas été aussi sévères avec les élus locaux. Le bon sens et le pragmatisme seront de mise : il est peu probable que tous les ERP seront conformes aux normes d'accessibilité des handicapés en 2015. Alain Milon a sou...

Attention, notre rapport ne traite pas des établissements d'hébergement, mais des écoles spécialisées.

Je serais moi aussi très heureuse de pouvoir poursuivre ces travaux avec Claire-Lise Campion. Il est vrai que l'autisme mériterait que l'on s'y attarde davantage. En attendant le colloque prochainement organisé au Sénat, je vous renvoie au rapport de Valérie Létard. Pour conclure, je pose la question suivante : avons-nous les moyens financiers ...

Rome ne s'est pas faite en un jour... Abroger la date de 2015 enverrait un très mauvais signal. Sachons, toutefois, opérer avec pragmatisme les bons choix dans ce domaine passionnant et douloureux car il mêle l'humain et la question des moyens financiers. - Présidence de M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contr...

Cela existe.

L'intitulé de notre commission est le contrôle et l'application des lois. Or, j'ai l'impression de revivre en ce moment les débats de 2007. Ce n'est pas notre rôle ! Nous avons à vérifier et contrôler la bonne application de la loi : ce travail est effectué dans le rapport, mais il va plus loin en proposant d'en faire plus. Avons-nous un pouvoi...

Dans ce cas, il faut rebaptiser la commission !

Ce n'est pas ce que j'ai dit.

C'est un vrai problème d'application.

Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit bien d'un vote sur la seule publication du rapport, vote qui ne vaut pas approbation de propositions que nous n'avons pas eu le temps d'examiner ? Je serais amenée sinon, à titre personnel, à ne pas prendre part au vote.

Une remarque sur l'organisation de nos travaux. Je suis co-rapporteure, avec Mme Campion, de la loi de 2005 sur le handicap et l'égalité des chances. Je regrette que l'on nous demande de rendre le rapport dès le 4 juillet : le travail sur pareille loi est énorme, et nous n'aurons pas le temps d'approfondir les choses. J'espère que nous sera oct...

On ne vous laisserait pas faire !

Ma collègue Claire-Lise Campion et moi, qui n'appartenons pas au même groupe politique, procédons à cette évaluation dans un climat de respect mutuel et d'objectivité, ce qui signifie que si nous avions des désaccords, ils apparaîtraient dans notre rapport. Comme elle l'a indiqué, nous avons prévu de procéder non seulement à des auditions au Sé...

Dans l'exemple que vous avez pris, pour quelles raisons l'élève n'a-t-il pas suivi les cours d'anglais ?

Nous sommes convenues, Claire-Lise Campion et moi, de recevoir individuellement ceux d'entre vous qui le souhaiteraient pour approfondir notre réflexion. Je n'en dirai pas plus pour permettre à nos collègues sénateurs d'intervenir.

fréquenteront les mêmes crèches...