Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Exactement.

Vous affirmez qu'il y avait déjà une baisse de 3,8 % du volume d'heures réalisées auprès des particuliers employeurs avant même le vote de la loi. Il s'agirait donc d'une anticipation. Provient-elle du plafonnement de la réduction d'impôt ou du passage des cotisations du forfait au réel ? D'autre part, M. Godefroy a précisé que les disposition...

Il existe une nouvelle commission qui travaille sur ce sujet. Etes-vous au moins consultés ? En faites-vous partie ?

Elle est composée d'experts indépendants...

Je voudrais réitérer un souhait que j'émets à titre personnel depuis de nombreuses années. J'espère que l'on arrivera un jour à une seule date nationale pour tous les morts pour la France. Par ailleurs, si le 5 décembre ne me satisfait pas, le 19 mars non plus ! Il y a eu beaucoup de morts après cette date, qui est celle du cessez-le-feu et no...

S'agit-il de faire un rapport par an et par commission ?

Le bureau de la commission des affaires sociales vient de se réunir. Chaque fois qu'un thème proposé par cette commission sera retenu, l'un de ses administrateurs nous aidera. Mais pour l'instant, leur plan de travail est tellement chargé qu'il sera sans doute difficile à la commission d'en libérer plus d'un. Mme Pasquet ne me contredira pas.

J'en réfèrerai au groupe UMP, afin qu'il vous propose des noms.

Les chercheurs tirent la sonnette d'alarme. Un grand laboratoire a annoncé arrêter un programme, qui était déjà très avancé, sur une molécule pour se réorienter vers l'esthétique. La raison avancée était simple : il ne parvenait pas à rentrer dans ses frais. Vous voulez conforter les activités de recherche de l'EFS. Soit, je ne suis pas là pou...

En repoussant cet amendement, on favorise les emplois d'avenir au détriment de l'apprentissage, qui n'est pas suffisamment mis en avant dans ce texte.

Même si l'objectif poursuivi par notre collègue est louable, on ne saurait sous-estimer l'impact des effets de seuil sur les entreprises. Une telle mesure ne peut être adoptée à la légère, sans en avoir évalué au préalable toutes les conséquences économiques et sociales. Je ne peux donc approuver aujourd'hui cet amendement.

Je crois qu'il y a là une confusion : les salariés dans l'entreprise ont tous les mêmes droits, notre discussion porte seulement sur la question des seuils d'effectifs, dont le franchissement entraîne certaines obligations pour les entreprises.

Je pense, pour ma part, qu'il faut d'abord donner une formation à ces jeunes et attendre qu'ils acquièrent de l'expérience avant d'envisager de leur confier des responsabilités électives dans l'entreprise.

Je tiens à vous faire part de mon étonnement devant nos méthodes de travail : nous nous réunissons un mardi au lieu du mercredi habituellement ; de plus, immédiatement après l'audition du ministre, notre rapporteur, tel un magicien, va nous présenter son rapport ! Je regrette ces conditions de travail car il s'agit d'un sujet passionnant. Un pr...

Le ministre Vincent Peillon parle de prérecrutements. Là encore, il y a rupture d'égalité dans l'accès aux emplois de la fonction publique. Tout en regrettant que l'on n'associe pas le secteur marchand, je souhaiterais connaître les secteurs d'activité dans lesquels ces emplois seront proposés. Pourquoi renvoyer cela au décret et non l'écrire...

Oui, mais pas à la place du mercredi !

Le jeudi, pas le mercredi.

Une audition du ministre immédiatement suivie du rapport, cela ne s'est jamais vu.

Il ne s'agissait pas de textes ayant les mêmes enjeux budgétaires.

Je m'étonne des conditions d'examen de ce texte par la commission. Depuis huit ans que je siège au Sénat, c'est la première fois que je vois le rapport sur un projet de loi examiné dans la foulée de l'audition du ministre. Comment le rapporteur pourra-t-il intégrer les éléments tirés de cette audition ?