Interventions en commissions d'Isabelle Debré

Je pense au centre ouvert Simon de Cyrène de ma ville : c'est exactement ce qu'il faut faire ! Le regard a considérablement changé. Mais il est vrai que les personnes en situation de handicap doivent toujours prouver ce dont elles sont capables.

Le groupe UMP n'est absolument pas d'accord avec ces arguments et votera contre la motion. La motion n° 1 tendant à opposer la question préalable est adoptée.

Il est regrettable que nous devions entendre M. Maraninchi alors qu'un important débat se déroule dans l'hémicycle sur le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la situation en Grèce. Plusieurs commissaires du groupe UMP, dont moi-même, iront en séance et ne pourront assister à l'audition : veuillez nous excuser auprès de M. Maraninchi.

L'initiative de la France n'est pas isolée. Le Danemark et l'Allemagne, qui ont des taux de chômage bien moins élevés que le nôtre, ont mis en place une TVA anti-délocalisations ou TVA de compétitivité. La Commission européenne ne recommande pas autre chose, en encourageant le développement des taxes carbone et des impôts sur la consommation. L...

Pour répondre à la question d'Isabelle Pasquet, je ne suis pas sûre que la TVA sociale empêcherait une telle délocalisation. Je me souviens cependant qu'un précédent candidat à l'élection présidentielle avait déclaré : « contre le chômage, on a tout essayé ». De notre côté, nous continuons d'essayer et de travailler.

Je viens d'être informée qu'au cours de la réunion du Bureau du Sénat de ce matin, aurait été présentée une demande de notre commission pour constituer un groupe d'études sur l'amiante, sujet au demeurant très intéressant, mais que nous n'avions jusqu'à présent pas évoqué. De quoi s'agit-il ?

Absolument !

Depuis vingt ans, je milite dans une association de lutte contre la maltraitance des enfants. Depuis vingt ans, nous nous battons pour en venir au secret partagé. Pourquoi nous faut-il nous en tenir à un vote conforme ? Nous pourrions aussi vouloir améliorer ce texte. Qu'en sera-t-il des modalités de transmission de l'information ? La pluridisc...

Quel dommage !

La TVA sociale aura-t-elle des effets sur les délocalisations ? Sur la taxation des produits importés ? La CSG que vous imaginez serait-elle déductible ? Sur quels revenus exactement porterait-elle ?

Je suis sénateur depuis sept ans. Depuis que la majorité sénatoriale est devenue minorité, ce que je ne conteste pas, notre commission a complètement changé. Avant, le rapporteur rapportait, puis la parole était donnée à l'opposition, qui critiquait, ce qui est normal, proposait...

et posait des questions. Aujourd'hui, après le rapporteur, la parole a été donnée aux membres de la majorité sénatoriale, non pour poser des questions, mais pour faire de la politique, ce qui n'est pas le rôle d'une commission. Nous sommes ici pour légiférer, pour poser des questions, améliorer les textes qui nous sont soumis : nous avons mieux...

Vous êtes la seule ! Je constate, c'est tout. J'en viens au fond. Le rapporteur l'a dit : « je comprends la légitime exaspération des usagers affectés par ces tactiques, qui ne sont pas le fait des grandes organisations syndicales. » Où est l'attaque contre les organisations syndicales dénoncée par M. Kerdraon ? Vous avez exprimé votre désacc...

Certes !

Si tout le monde n'était pas en faveur de l'égalité salariale, je ne comprendrais plus notre pays ! Mais la nécessaire volonté politique soulignée par Claire-Lise Campion doit aussi et surtout s'accompagner d'un changement des mentalités. Lorsqu'elle évoque la répartition des responsabilités domestiques et familiales, propose-t-elle de légifére...

Je ne vise personne mais je livre cela à votre réflexion. Enfin, madame Campion, lorsque vous envisagez la suppression des exonérations sociales et des réductions d'impôts en l'absence d'accord, ne craignez-vous pas qu'une telle mesure ne contrarie les principes constitutionnels de liberté conventionnelle et de proportionnalité des sanctions ?

On a beaucoup invoqué les vertus de la simplification administrative. J'y ajouterai celles la stabilité juridique et fiscale, il faut y être vigilants. Sur les accords compétitivité-emploi, c'est la contrepartie salariale qui semble prévaloir dans les esprits. Mais les carnets de commande des entreprises sont sujets à fluctuations. Ne serait-i...

Je remercie le rapporteur pour son travail. Avez-vous évoqué le numerus clausus avec M. Door ou le ministre ? Y a-t-il un lien avec notre débat ?

Quelle est la date butoir ?

Que se passera-t-il pour ceux qui n'auraient pas été régularisés ?