Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Isabelle Debré
1029 interventions trouvées.
La procédure peut avoir été entamée à cette date, sans être parvenue à son terme. Que se passerait-il alors ?
Le numerus clausus est actuellement assoupli.
Quelle est la date butoir pour rendre ces rapports ? Sous quelle forme seront-ils publiés ?
Appliquez-vous les mêmes méthodes pour les projets de loi et les propositions de loi ?
Le bureau de la commission des affaires sociales s'est réuni pour proposer un thème d'évaluation. Après avoir délibérément écarté des lois récentes comme la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), dont il serait prématuré d'évaluer les effets, notre choix s'est porté sur la loi « Handicap », vieille de six ans et qui concerne direct...
Pourrons-nous recevoir les propositions de thème par courriel ?
Je pense qu'il faudra aller de plus en plus vers la mutualisation des moyens car il existe beaucoup de « pertes en ligne ». Comment voyez-vous l'interaction entre Pôle emploi, la région et les différents organismes de formation professionnelle ?
Vous avez évoqué l'usage de la thalidomide dans le traitement de la maladie d'Alzheimer. Pouvez-vous nous en dire plus ? Vous militez pour une action concertée au niveau européen. D'autres pays se sont-ils déjà saisis du problème ?
Comment seront ciblés les produits ?
Nous sommes là pour poser des questions, or j'observe que nous sommes en train de dépasser le temps imparti. Nous avons déjà au moins vingt minutes de retard sur l'horaire programmé. On ne peut pas travailler correctement dans des conditions pareilles. Je renonce donc à ma question pour ne pas rallonger les débats.
Je précise que le groupe UMP ne prendra pas part au débat ce matin. Nous nous exprimerons cet après-midi dans l'hémicycle.
Ayant été rapporteur de la loi « Mallié », j'aimerais faire quelques observations sur le texte qui nous est présenté aujourd'hui. J'ai défendu la proposition de loi de Richard Mallié car il était nécessaire de légiférer en raison de notre incapacité collective à régler ce problème par la négociation. Pendant des années, des commerces ont ouvert...
Ayant été rapporteur de la loi « Mallié », j'aimerais faire quelques observations sur le texte qui nous est présenté aujourd'hui. J'ai défendu la proposition de loi de Richard Mallié car il était nécessaire de légiférer en raison de notre incapacité collective à régler ce problème par la négociation. Pendant des années, des commerces ont ouvert...
J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne...
J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne...
Il y a tout de même une obligation de négociation !
Il y a tout de même une obligation de négociation !
Le groupe UMP ne prendra pas part au vote. Nous nous exprimerons dans l'hémicycle.
Le groupe UMP ne prendra pas part au vote. Nous nous exprimerons dans l'hémicycle.
Je ne comprends pas très bien votre amendement. Aujourd'hui, les commerces alimentaires hors Puce et zones touristiques ne peuvent de toute façon pas ouvrir toute la journée du dimanche. Vous voudriez autoriser cela pour les petits commerçants ?
