Interventions en commissions d'Isabelle Debré

s'est interrogée sur la possibilité de contraindre les bailleurs privés à prévoir 20 % de logements sociaux pour chaque programme de dix logements et plus. Elle a également demandé si les locataires n'avaient pas été trop protégés, au détriment des propriétaires, de sorte que ceux-ci refusent souvent de louer leur bien de peur des impayés. De n...

a fait observer que l'augmentation des salaires est pérenne alors que les résultats sont par nature variables : en aucun cas les mécanismes d'intéressement et de participation ne peuvent être tenus pour des substituts aux salaires.

a reconnu être séduite par l'esprit qui a présidé à l'adoption de cet article 1er bis A. Cependant, il pourrait poser un problème en matière de traçabilité des sommes résultant de la monétisation des jours de repos.

s'est dite en accord avec les propos tenus par M. Alain Gournac au sujet de la participation, puis a insisté sur l'essor des plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) qui permettent de disposer d'un complément de revenu pendant la retraite. Elle a fait part de son intention d'intervenir sur le thème de la participation lors du débat e...

Après avoir rappelé qu'elle siège au Conseil supérieur de la participation, Mme Isabelle Debré s'est déclarée opposée au déblocage anticipé de la participation. En effet, la participation n'a pas vocation à répondre à des besoins de consommation immédiate, mais s'inscrit dans un projet de vie. A tout le moins, les salariés qui choisissent de di...

a constaté que beaucoup de logements privés restent vides en raison des réticences des propriétaires à les louer. C'est le cas par exemple à Boulogne, où 1 400 logements sont inoccupés alors que 3 000 demandes sont recensées. Dans ces conditions, il est urgent d'étendre la garantie des risques locatifs pour sécuriser les propriétaires et faire ...

a constaté que l'affaire d'Outreau a créé une suspicion générale sur la crédibilité de la parole de l'enfant. Dans ces conditions, quel est l'avis de la défenseure des enfants sur la proposition de la garde des Sceaux d'enregistrer les déclarations des enfants ? Par ailleurs, serait-il possible de remettre à l'ordre du jour, autour de la défens...

a tout d'abord expliqué que la question du dépistage du cancer de la prostate se pose aujourd'hui en termes renouvelés, en raison de l'augmentation de ce type de cancer et de l'apparition de nouvelles formes de cancer, touchant des hommes plus jeunes, dès cinquante ans, et plus évolutives. L'analyse des causes de cette progression est encore in...

a ensuite indiqué qu'à la suite de la décision de l'Opeps en septembre dernier de demander la réalisation d'une étude sur le dépistage individuel et le traitement du cancer de la prostate, un appel à candidatures a été lancé dans le cadre d'une procédure de marché public autorisée par le Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale. La public...

a expliqué que l'étude vise à établir un état des lieux des pratiques de dépistage ainsi que des parcours de soins et de leurs coûts, et n'a pas pour objet de trancher la question de l'intérêt thérapeutique à organiser un dépistage systématique du cancer de la prostate, ceci étant du ressort de deux enquêtes actuellement en cours en Europe et a...

a indiqué que la proposition de l'AFU prévoit une revue bibliographique, mais que le format de l'étude ne permettrait pas de faire précisément le point sur les démarches d'évaluation engagées dans les autres pays sur cette question controversée.

a proposé qu'un débat soit organisé après la remise de l'étude scientifique, entre des experts de la Haute autorité de santé et de l'AFU, sur les conclusions que l'on peut tirer des résultats de l'état des lieux. l'issue de ce débat, l'Office a conclu, sur proposition du rapporteur de l'étude, au choix de l'offre présentée par l'Association f...

a demandé combien de départements ont renoncé à leur compétence en matière de vaccination et a souhaité savoir si ceux qui l'ont conservée disposent de moyens pour mettre en oeuvre cette politique.

a considéré que la fluidité dans le secteur du logement social doit être instaurée avec prudence. Certains ménages ont bénéficié de logements sociaux adaptés à la composition de la famille. Ils sont ensuite réticents à quitter ces logements lorsque les enfants sont plus grands car l'évolution des loyers fait qu'ils pourraient payer plus cher po...

s'est réjouie du renforcement des dispositions juridiques encadrant l'habitat indigne. Elle a toutefois souhaité que les collectivités territoriales qui assurent le relogement des personnes vivant dans des habitations insalubres soient également mieux dédommagées.

s'est étonnée des délais relativement courts qui sont imposés aux communes pour réaliser le diagnostic d'accessibilité, alors que l'obligation de mise en conformité n'entre en vigueur qu'en 2015.

a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'obtention de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

a indiqué qu'elle souhaite constituer, au sein de la commission, un petit groupe de réflexion informel sur l'optimisation du temps de travail. Elle a indiqué avoir été alertée à plusieurs reprises dans son département sur les difficultés rencontrées dans certains cas très précis, touchant notamment à la question du cumul de plusieurs activités ...

a estimé que la fixation d'une journée commémorative nationale n'empêcherait pas l'organisation, localement, de commémorations spécifiques en fonction des attentes de la population et des associations.

a fait part à son tour de ses réserves face à la perspective de l'instauration d'un droit opposable à la garde d'enfants. Elle s'est aussi inquiétée du problème que pose l'accueil des enfants d'à peine trois ans qui ne sont plus en âge d'aller à la crèche sans pouvoir encore être admis à l'école maternelle.