Interventions en commissions d'Isabelle Debré

a souligné qu'il existe une différence de traitement fiscal et social entre l'intéressement et la participation, qui seule donne lieu à un blocage des sommes versées pendant cinq ans.

a souhaité que la Mecss approfondisse sa réflexion sur ces « niches », ce à quoi M. Alain Vasselle, rapporteur, s'est engagé en rappelant que tous les membres de la commission peuvent s'associer aux travaux de la mission, même s'ils n'en sont pas formellement membres. Enfin, la commission a approuvé ces propositions et autorisé la publication ...

s'est interrogée sur les critères permettant de définir la notion de pénibilité.

s'est déclarée favorable à la mise en oeuvre d'un pacte citoyen pour l'emploi des seniors dans les entreprises. La réussite d'une telle initiative ne passe pas nécessairement par la loi, mais par la mobilisation de l'ensemble des acteurs du monde du travail.

a souligné les difficultés que rencontrent les communes pour recruter et fidéliser des personnels compétents dans le domaine de la petite enfance. Outre les normes contraignantes qui s'appliquent aux crèches, des blocages excessifs freinent la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans ce secteur.

a souhaité connaître la proportion de départements urbains dans l'échantillon retenu.

a objecté qu'il est à son sens déraisonnable d'élargir à l'excès les horaires d'ouverture des structures d'accueil car la présence prolongée des jeunes enfants en dehors de leur foyer porte atteinte à leur équilibre.

a insisté sur la diversité des structures coopératives et des domaines économiques dans lesquels elles interviennent citant la société Alpha Taxi.

s'est étonnée de ce qu'aucune des maisons de santé représentées à la table ronde ne comprenne d'ophtalmologiste. Elle a demandé si, plus largement, les maisons de santé emploient des médecins spécialistes. Elle a enfin regretté la faiblesse des subventions publiques pour ce type de structure.

a rappelé, à titre liminaire, qu'à l'instar du cancer du sein et du cancer colorectal, le cancer de la prostate peut être aujourd'hui dépisté à un stade précoce grâce à un test simple, le dosage sanguin de l'antigène prostatique spécifique (PSA). Le cancer de la prostate est de loin le cancer le plus fréquent chez l'homme : les études histologi...

a précisé que l'étude devra prendre en compte les données les plus récentes disponibles sur la pathologie, et notamment le fait que les cancers de la prostate dépistés chez les sujets plus jeunes grâce au dosage des PSA évoluent plus rapidement que les cancers découverts fortuitement, à l'autopsie ou à l'occasion d'une opération chirurgicale tr...

En conclusion, M. Bernard Debré, député rapporteur, a fait valoir que l'étude commanditée par l'Opeps ne se limitera pas à la connaissance des pratiques de dépistage - dont les modalités sont pour l'heure encore largement méconnues - mais qu'elle permettra aussi d'apporter une réponse à des interrogations relatives à l'organisation de ce type d...

a souligné que le dépistage d'une maladie se justifie, dès lors qu'existent des traitements curatifs efficaces, ce qui est le cas pour le cancer de la prostate diagnostiqué à un stade précoce. Il a reconnu qu'il n'est pas sans soulever des problèmes éthiques, dans la mesure où le dépistage d'une maladie conduit à prendre des décisions à caractè...

Rappelant que l'année 2007 marque le quarantième anniversaire de la participation, Mme Isabelle Debré s'est réjouie de ce que les dispositions y afférentes soient présentées de manière plus claire dans le nouveau code.

s'est fait l'écho des préoccupations des petites entreprises qui estiment insuffisante la déduction d'1,50 euro sur les charges patronales applicables aux heures supplémentaires compte tenu de la prochaine augmentation du coût de celles-ci.

a tenu à souligner son intérêt particulier pour trois sujets abordés par le rapport : la promotion de la VAE, particulièrement souhaitable, pour retenir un exemple éprouvé dans le cadre de son expérience communale, dans le domaine de la petite enfance ; l'exemplarité du campus « Véolia », dont il convient d'encourager la diffusion du modèle aup...

a tenu à souligner son intérêt particulier pour trois sujets abordés par le rapport : la promotion de la VAE, particulièrement souhaitable, pour retenir un exemple éprouvé dans le cadre de son expérience communale, dans le domaine de la petite enfance ; l'exemplarité du campus « Véolia », dont il convient d'encourager la diffusion du modèle aup...

s'est étonnée du cadre très restrictif d'intervention de l'Agefiph en faveur de la formation professionnelle des personnes handicapées pour favoriser leur insertion dans le monde du travail. Elle s'est également interrogée sur le rôle qu'a voulu donner le législateur à l'Agefiph dans le fonctionnement des dispositifs « Cap emploi ».

Répondant à Mme Isabelle Debré, elle a précisé les enjeux de la simplification des diplômes, en notant au passage que l'Education nationale, par sa taille, apparaît comme la « deuxième entreprise mondiale derrière les chemins de fer indiens ».

Répondant à Mme Isabelle Debré, elle a précisé les enjeux de la simplification des diplômes, en notant au passage que l'Education nationale, par sa taille, apparaît comme la « deuxième entreprise mondiale derrière les chemins de fer indiens ».