Interventions en commissions d'Isabelle Debré

a demandé des précisions concernant les prises en charge pendant les formations conventionnées et les modalités d'organisation des appels d'offres.

a demandé des précisions concernant les prises en charge pendant les formations conventionnées et les modalités d'organisation des appels d'offres.

a elle aussi déploré que les responsables politiques soient décrédibilisés et a demandé quel rôle doivent jouer les associations dans l'accompagnement social des personnes mal logées.

Précisant qu'elle exerce les fonctions de premier adjoint dans une commune des Hauts-de-Seine comportant plus de 20 % de logements sociaux, Mme Isabelle Debré a attiré l'attention de la commission sur l'insuffisante fluidité du parc de logement sociaux. Il conviendrait sans doute de revoir les critères d'éligibilité pour éviter que des familles...

Revenant sur le dossier du médicament générique, Mme Isabelle Debré s'est inquiétée à la fois de la diffusion de contrefaçons et des problèmes posés par les achats à l'étranger, par le biais de l'internet, de substances actives dépourvues d'AMM en France.

a estimé que les syndicats doivent absolument augmenter leur nombre d'adhérents s'ils veulent accroître leur légitimité.

a rappelé que le texte du projet de loi est attendu depuis longtemps par nombre de personnes. Elle a cité le cas d'une personne, guérie d'un cancer et disposant de biens pouvant garantir son emprunt, à laquelle on refuse néanmoins un crédit. Elle a enfin relevé la plus grande facilité d'obtention d'une assurance chômage que d'une assurance en c...

a estimé très positif le consensus suscité par le projet de loi et a fait valoir que la crédibilité et la légitimité des organisations syndicales dépendent surtout de leur nombre d'adhérents.

Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mme Valérie Létard, M. Roland Muzeau, Mmes Gisèle Printz, Janine Rozier, M. Bernard Seillier, Mme Esther Sittler et M. Louis Souvet pour la mission d'information commune sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle ;

En réponse à Mme Isabelle Debré, qui demandait dans quel délai cette réforme pourrait intervenir, le ministre a indiqué qu'il compte débuter ses consultations à la fin du mois de janvier puis effectuer un premier point d'étape devant la CNNC le 6 février 2007.

s'est inquiétée de l'insuffisance des crédits affectés à certaines pathologies, notamment la lutte contre les addictions. Elle a également dénoncé l'attitude de certains bénéficiaires de la CMU, qui ne se rendent pas aux rendez-vous fixés ou ne présentent pas leur carte Vitale au médecin, et a estimé que de telles attitudes peuvent justifier ...

sénateur, rapporteur pour le Sénat.

a présenté les principales modifications apportées par le Sénat au texte transmis par l'Assemblée nationale. Dans la première partie du texte, consacrée à la participation, à l'intéressement et à l'épargne salariale, certains dispositifs ont été complétés ou mieux encadrés, afin de les rendre plus opérationnels et de favoriser leur diffusion d...

a rappelé que la commission des affaires sociales s'en était remise à la sagesse du Sénat après avoir entendu le Gouvernement et a indiqué qu'elle donnerait sans doute raison au rapporteur pour l'Assemblée nationale.

a admis qu'un certain nombre d'amendements portant article additionnel ont été adoptés lors de la discussion au Sénat et regretté que le texte fasse l'objet de la procédure d'examen en urgence qui empêche l'Assemblée nationale de les examiner. Cependant, si des articles ont été ajoutés, c'est en grande partie en raison de l'actualité et du manq...

a expliqué que l'amendement permet d'indiquer que la réserve de participation ne peut excéder le plafond retenu par les parties en cas de conclusion d'un accord de participation dérogatoire. En l'absence d'un tel accord, la réserve de participation ne pourra excéder le plus élevé des plafonds prévus par le code du travail.

a donné un avis défavorable à l'adoption de l'amendement.

a indiqué que compte tenu des éléments exposés par M. Patrick Ollier, député, l'amendement peut être accepté dans la mesure où il maintient le bénéfice du plan d'épargne d'entreprise aux ouvriers de l'État.

A l'article 15 bis (nombre de représentants salariés au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés privatisées sur la base de la loi de 1986), après que Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, s'en est remise à la sagesse de la commission mixte paritaire, celle-ci a adopté un amendement du rapporteur pour l'Assemblée nationa...

s'est dite choquée par les propos de M. Jean-Pierre Godefroy, sénateur, et a exprimé un avis défavorable à l'adoption de l'amendement.