Interventions en commissions d'Isabelle Debré

a rappelé que le présent amendement correspond d'ailleurs à l'idée initiale de la commission des affaires sociales au Sénat et que c'est le Gouvernement qui avait demandé la suppression de la rédaction de l'Assemblée nationale. Après ces échanges de vues, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement. L'article 21 bis a été ainsi rédigé...

a indiqué que le Sénat avait supprimé cette précision pour assurer l'égalité d'accès des salariés au dispositif, qu'ils soient intérimaires ou en contrat à durée déterminée notamment.

s'est déclarée défavorable à l'amendement.

a souligné que la rupture du contrat de travail est effectuée « d'un commun accord » dans le régime du congé de mobilité. Suivant l'avis défavorable des rapporteurs, la commission mixte paritaire a rejeté les amendements.

a rappelé que cet article, réintroduit à l'initiative du président de la commission des lois du Sénat, fait suite à des observations de la Cour des comptes et au travail conduit à la demande du Gouvernement par M. Henri Desclaux, procureur général honoraire.

a observé que M. Jean Le Garrec est peut-être « transparent », mais néanmoins audible...

A l'article 30 bis (publicité des données relatives à l'inscription sur les listes électorales prud'homales), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, puis l'article 30 bis ainsi rédigé. A l'article 32 A (régime du temps de déplacement professionnel applicable aux sal...

Elle a adopté un amendement rédactionnel de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, visant à alléger la rédaction de l'article L. 620-10 du code du travail.

a émis un avis défavorable.

a souhaité revenir sur l'article 21 ter dans lequel il serait souhaitable de supprimer le « gage » dans la mesure où cet article n'entraîne aucune perte de recettes ou dépense supplémentaires.

a renoncé à sa demande.

a demandé si la distribution de Cesu préfinancés fait l'objet d'un contrôle, afin de s'assurer qu'ils sont équitablement répartis entre les salariés.

a demandé quelle serait la durée des compléments salariaux temporaires accordés aux travailleurs âgés de cinquante ans au moins acceptant de revenir sur le marché du travail avec un salaire moindre et a mis en doute le caractère plausible d'un tel retour.

A l'occasion de l'examen de l'amendement n° 135 visant à modifier l'intitulé du projet de loi, M. Jean-Pierre Michel a précisé que le groupe socialiste s'opposera à la modification proposée et saisira le Conseil constitutionnel pour contester les nombreux cavaliers législatifs du texte. Mme Isabelle Debré, rapporteur, a alors proposé à la commi...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, puis de M. Jean-Marc Juilhard, secrétaire, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Isabelle Debré sur le projet de loi n° 15 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de l...

Après avoir salué l'action de Jean Chérioux, longtemps spécialiste de la participation à la commission des affaires sociales, Mme Isabelle Debré, rapporteur, a évoqué l'élargissement progressif du périmètre du projet de loi. Initialement consacré à la participation, l'intéressement, l'épargne salariale et l'actionnariat salarié, ce texte a été ...

a ensuite rappelé que l'ancien Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, a été à l'origine de ce texte en décidant de relancer le débat sur la participation et en demandant à deux parlementaires en mission, MM. Jacques Godfrain et François Cornut-Gentille, de formuler des propositions. Les deux premiers titres du projet de loi, traitant de l...

Puis Mme Isabelle Debré, rapporteur, a détaillé les six objectifs principaux du projet de loi. Le premier objectif est de favoriser la diffusion de l'ensemble de ces instruments, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) où elle reste limitée. En effet, si 54 % des salariés bénéficient de la participation, de l'intéressement ou ...

Le projet de loi a pour deuxième objectif l'augmentation des montants perçus par les salariés grâce au versement d'un supplément d'intéressement ou de participation au titre de l'exercice clos. Cette somme, dénommée par l'Assemblée nationale « dividende du travail », est versée sur décision du conseil d'administration et bénéficie du régime fis...

Le dernier objectif est de renforcer l'information et la formation des salariés sur l'épargne salariale. A cet égard, l'Assemblée nationale a amélioré le régime du livret d'épargne salariale, suivant l'une des préconisations du rapport Godfrain-Cornut-Gentille. Dans la même inspiration, les formations à la participation, à l'intéressement et à ...