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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, M. le président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 21 juillet, à minuit, du mandat sénatorial de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intéri...
Par ailleurs, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a fait connaître que, le suppléant de Mme Jacqueline Gourault étant décédé, le siège de sénateur de Loir-et-Cher restera vacant jusqu’au prochain renouvellement de septembre.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 21 juillet 2017, trois décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : la validation de la compensation du transfert de la TASCOM aux communes et aux EPCI à fiscalité propre (n° 2017-644 QPC) ; le huis clos de droit à la demande de la...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (projet n° 637, texte de la commission n° 664, rapport n° 663, avis n° 642). La parole à M. Jean-Claude Lenoir.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre du travail.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisie, par Mme Assassi, M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 52. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure ...
Veuillez conclure, madame Assassi.
La parole est à M. Yves Daudigny, contre la motion.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 52, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°53. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nation...
La parole est à M. Yves Daudigny, contre la motion.
Quel est l’avis de la commission ?
