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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré


17049 interventions trouvées.

Je mets aux voix la motion n° 53, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.

La parole est à M. Serge Dassault. Monsieur le doyen du Sénat, puisqu’il s’agit là de votre dernière intervention en séance publique, je ferai exceptionnellement preuve d’indulgence si, d’aventure, vous deviez légèrement dépasser votre temps de parole…