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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 53, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 126 : Le Sénat n'a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Olivier Cadic.
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Catherine Deroche.
La parole est à Mme Corinne Féret.
La parole est à M. Philippe Mouiller.
La parole est à M. Éric Jeansannetas.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
La parole est à M. Serge Dassault. Monsieur le doyen du Sénat, puisqu’il s’agit là de votre dernière intervention en séance publique, je ferai exceptionnellement preuve d’indulgence si, d’aventure, vous deviez légèrement dépasser votre temps de parole…