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Mme la présidente. Je constate, mon cher collègue, que, pour une fois, vous n’avez pas dépassé votre temps de parole, alors même que je vous avais annoncé être disposée à faire preuve d’indulgence !
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité portant sur l’article 9 et l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 9. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du...
La priorité est ordonnée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 25 juillet 2017 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonn...
Restez comme cela !
Ils en ont bien besoin !
Paris ne finance rien !
En catimini ? Le processus a duré des mois !
Monsieur le ministre, vous avez été sénateur et vous connaissez la sagesse de la Haute Assemblée. Pour ma part, je suis également conseiller départemental des Hauts-de-Seine, et c’est aussi à ce titre que je m’exprimerai dans la suite de nos débats. Toutefois, pour l’heure, je tiens à vous faire part d’un regret très fort : il est anormal que ...
Les maires, et tous les élus !
Nous sommes bien d’accord !
Un peu tardivement ? À minuit !
Il y a quand même M. Jarry !
Tout à fait !
C’est à votre honneur.
Exactement !