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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° 191 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 185 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : c) Modifiant les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords ainsi que le calendrier et les modalités de généralisati...
L’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. G. Bailly, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit et César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, Mme Estrosi Sassone, MM. B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 201 rectifié ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 243.
Je mets aux voix l’amendement n° 201 rectifié.
L’amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer le mot : Facilitant par les mots : Fixant à vingt-quatre mois les délais mentionnés aux IV et V de l’article 25 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours profess...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 240.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 99 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Assouline, Cabanel, Courteau et Durain, Mme Jourda, MM. Labazée et Roger, Mmes Guillemot et Blondin, M...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 186 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
