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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 100, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 1233-3 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
L'amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme Meunier, M. Tourenne, Mme Lienemann, M. Labazée, Mmes Jourda et Yonnet, MM. Mazuir, Duran, Montaugé, Assouline, Durain et Cabanel et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 2232-22 du code du travail es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié.
L'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2242-20 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 116 rectifié.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Néri, je vous en prie, un peu de sérénité.
