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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 99 et 186 rectifié bis.
L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, Mmes Billon, Férat, Gruny et Joissains et MM. Capo-Canellas, Chasseing, D. Dubois, Kern, Longeot, Vanlerenberghe et Mouiller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° De supprimer l’instance de dialogue du réseau de franchise instituée par l’arti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gabouty, l'amendement n° 67 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Qu’en est-il de cet amendement, monsieur le rapporteur ?
Je consulte le Sénat sur cette exception d’irrecevabilité.
L’amendement n° 67 rectifié bis est irrecevable. L'amendement n° 138 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 3231-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Merci, ma chère collègue.
Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 129 : Le Sénat a adopté.
