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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Michel Savin, sur l’article unique.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l’article unique.
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article unique.
Je vous demande, mes chers collègues, d’éviter les interpellations !
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, sur l’article unique.
La parole est à M. Daniel Gremillet, sur l’article unique.
La parole est à M. Alain Vasselle, sur l’article unique.
La parole est à M. Alain Houpert, sur l’article unique.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article unique.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article unique.
La parole est à M. Bernard Delcros, sur l’article unique.
La parole est à M. René Danesi, sur l’article unique.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié quinquies est présenté par MM. Joyandet, D. Laurent, Lemoyne, Milon, Raison, Longuet, Danesi, G. Bailly, Vial, Vasselle, de Legge et J.P. Fournier, Mmes Lopez et Deseyne, MM. Grand, Revet, Pierre e...
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Castelli, Esnol, Fortassin, Guérini et Arnell, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
