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La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article unique.
La parole est à M. Pierre Laurent, sur l'article unique.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail ». J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain et citoyen, de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe CRC.
La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du RDSE.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour le groupe écologiste.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour le groupe socialiste et républicain.
Veuillez conclure, chère collègue !
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. le secrétaire d'État.