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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour le groupe du RDSE.
La parole est à M. le vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Monique Midy, qui fut sénatrice des Hauts-de-Seine de 1981 à 1986.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au service militaire volontaire. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires étrangères et à celle des finances.
M. le président du Sénat a reçu de Mme la première vice-présidente de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 15 décembre 2016, un avis sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Acte...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (projet n° 208, rapport n° 214, tomes I et II). Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous reprenons, au sein du titre IV, l’examen de...
L'amendement n° 371, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après avis de la commission citée à l'article L. 2334-37, le préfet peut dé...
S’il vous plaît !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je veux rassurer M. Raoul, qui semblait s’inquiéter. La séance du soir est ouverte et je regagnerai ce fauteuil dès dix-huit heures : nous pourrons siéger ce soir ! La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 371.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26. L'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Canayer et MM. Huré et Houpert, n'est pas soutenu. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dallier, l'amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?
