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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 1017 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : national rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui ont passé avec l’État une convention à durée déterminée dans les conditions prévues aux articles L. 1221-3 à L. 1221-6 peu...
L'amendement n° 336, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve qu’ils ne concurrencent pas une liaison préexistante assurée par un transport express régional ou un train d’équilibre du territoire. La parole est à M. Michel Raison.
L'amendement n° 1018, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : sur les liaisons qui, au 1er janvier 2015, ne sont pas déjà assurées par une entreprise de transport ferroviaire, ou par un service conventionné par autocar La p...
L'amendement n° 424, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les véhicules de transport sont conformes aux meilleures normes environnementales existantes lors de la mise en service de la ligne ou à l’occasion du renouvellement des véhic...
L'amendement n° 1019, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces services se conforment aux normes sociales en vigueur dans le secteur des transports et notamment aux règles fixées par les accords collectifs de branc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur l'amendement n° 1028.
Je mets aux voix l'amendement n° 1028.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’amendement n° 155 rectifié.
La parole est à Mme Delphine Bataille, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Vergoz, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
