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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Je mets aux voix l'amendement n° 155 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 1017 rectifié.
Monsieur Raison, l'amendement n° 336 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 336.
Je mets aux voix l'amendement n° 1018.
Je mets aux voix l'amendement n° 424.
Madame David, l'amendement n° 1019 est-il maintenu ?
L'amendement n° 1019 est retiré. Je suis saisie de trente-deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1029, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 1021, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Au début de cette phrase, insérer les mots : Sous réserve de sa compatibilité avec le schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l’article L. 1213-1, La par...
L'amendement n° 337, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : Toute liaison entre deux points d’arrêt séparés par une distance inférieure ou égale à 200 kilomètres par les mots : Tout service exécuté en application de l’article L. 3111-17 La parole est à M. Michel Raison.
L'amendement n° 1675, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : Toute liaison entre deux points d'arrêt par les mots : Tout service dont le point d'origine et le point de destination sont La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
L'amendement n° 1020, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : inférieure ou égale à 200 par les mots : infrarégionale ou interrégionale de moins de 250 La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 1022, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après la première occurrence du mot : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : 250 kilomètres fait l’objet d’une convention à durée déterminée passée avec la ou les autorités organisatrices de tra...
L'amendement n° 425, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 1531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 527 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 1424 rectifié est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’autorité publie sans délai ce...
