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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L'amendement n° 1030, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 770 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1023, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorité organisatrice de transport compétente peut, après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routi...
L'amendement n° 392, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : avis insérer le mot : conforme II. – Alinéa 12 Compléter cet aliné...
L'amendement n° 1676, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : sur une liaison par les mots : entre un point d'origine et un point de destination dont la liaison est La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
L'amendement n° 426, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Supprimer le mot : substantielle 2° Remplacer les mots : ou à l’équilibre par les mots : , à l’équilibre 3° Compléter cet alinéa par les mots : , à l’environnement, à la cohérence intermodale des services de transports co...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 988 est présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat et Mme Guillemot. L'amendement n° 1024 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8 Supprimer le mot...
L'amendement n° 1025, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les associations d’usagers des transports, les associations agréées au niveau régional de protection et de défense de l’environnement disposent également d...
L'amendement n° 1026, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 533 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 1423 rectifié bis est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogati...
L'amendement n° 531 n'est pas soutenu.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1704, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission spéciale, et ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette décision est motivée si elle s’écarte de l’avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. La parole est à Mme Domin...
L'amendement n° 1647, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, le service peut être assuré dès la publication de la déclaration mentionnée à l’article L. 3111-17-1 lorsque l’impact des services librement organisés sur les services publics ass...
L'amendement n° 1027, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 1031, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 427, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3111 -19-... – Les entreprises de transport public routier fixent les tarifs de leurs services mentionnés à l’article L. 3111-17 après avis simple de l’Autorité de régulat...
L'amendement n° 427 est retiré. L'amendement n° 530 n'est pas soutenu.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 1705, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 19 1° Remplacer le mot : veille par le mot : concourt 2° Remplacer les mots : à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services in...
L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par Mmes Duranton et Deromedi, M. Karoutchi, Mme Imbert, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. Milon, César, B. Fournier, Chasseing et Trillard, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel et Revet, Mme Bouchart et MM. Mandelli, Kennel, Laménie, Grosdidier, de Nicolaÿ et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ...
L'amendement n° 1535, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rétablir les articles L. 3111-22 à L. 3111-24 dans la rédaction suivante : « Art. L. 3111 -22. – Le contrôle administratif de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières s’exerce à l’égard des entreprises du secteur des services régu...
L'amendement n° 1674, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer la référence : Art. L. 3111-33 par la référence : Art. L. 3111-22 La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
