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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis D.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel. L'amendement n° 615 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Vandierendonck. Ces deux amendements sont ...
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Vandierendonck.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Monsieur Kern, l'amendement n° 69 rectifié bis est-il maintenu ?
Vandierendonck, l'amendement n° 615 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 rectifié bis et 615 rectifié.
En conséquence, l'article 38 ter A est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 990, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IA. - L'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 précitée est ratifiée. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 990.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 697 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Husson.
L’amendement n° 991, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 697 rectifié ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote sur l’amendement n° 697 rectifié.
