Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : stockage d’électricité insérer les mots : qui dépassent un seuil de puissance fixé par voie réglementaire La parole est à M. Charles Revet.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Revet, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 582 rectifié ter, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 142-9-2. - Les données relatives à l'éclairage public dont la liste est fixée...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dantec, l'amendement n° 798 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 798.

Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je procl...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle la désignation des dix-sept membres de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, créée à l’initiative du groupe écologiste, en application de son droit de tirage. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, les listes des candidats pré...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...

Dans la discussion des articles, nous en revenons, au sein du chapitre Ier du titre VII, à l’article 38 bis B, précédemment réservé.

L'amendement n° 920 rectifié ayant été modifié à la suite de la séance d’hier soir, je suis saisie d’un amendement n° 920 rectifié bis, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. – Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : représentant de l'État dans la région par les mots : haut fonctionnaire civil mentionné à l'articl...

Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

Je mets aux voix l'amendement n° 920 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 38 bis B, modifié.

Nous reprenons le cours normal de la discussion des articles.

L'amendement n° 225 rectifié quater, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard et Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2121-12 du code général...