Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Magras.
L'amendement n° I-286 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-228, présenté par M. J. Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi modifié : 1° ...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
L’amendement n° I-406 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-29, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : en loi de finances par les mots : par la loi de finances de l’année La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-60 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 36 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés320Pour l’adoption209Contre 111Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 12 est ainsi rédigé et l'amendement n° I-29 n'a plus d'objet.
L'amendement n° I-30, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : de l’année La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-30.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° I-240, présenté par MM. Mézard, Collin, Requier, Fortassin, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Hue, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : I. -...
