Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
L'amendement n° I-240 est retiré.
L'amendement n° I-31 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau 1° deuxième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : par le montant : 2° cinquième ligne, seconde colonne Remplacer le montant : par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-31 rectifié.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
La parole est à Mme Sophie Primas, sur l'article.
L'amendement n° I-214, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-214.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-108 rectifié ter, présenté par Mme Létard, MM. Jarlier, Delahaye, Bockel, Capo-Canellas, de Montesquiou et Médevielle, Mmes Gatel et Morin-Desailly, MM. Roche et D. Dubois, Mme Doineau et M. Tandonnet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remp...
L'amendement n° I-118 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : II. – Après l’alinéa 66 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : V bis. – Au I de l’article 43 de la loi n° 2012-1509 de finances pour 2013, le montant : « 590 » es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote sur l’amendement n° I-108 rectifié ter.
